Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes avec commençant par une majuscule sont définis comme suit :
Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société. L’utilisation de ce Service est soumise à l’acception inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service.
En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du DATE ?
Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi marocaine en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.
La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation du Service applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’accepte les Conditions Générale d’Utilisation » lors de l’adhésion au Service.
Le Site internet www.doctori.ma permet de rechercher un Professionnel de Santé, de visualiser les créneaux disponibles chez les Professionnels de Santé autour d’une adresse, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.
Le Service vise à faciliter la mise en relation entre le Patient et son Praticien et en aucun à la remplacer. Par ailleurs, le Service ne constitue pas un service de recommandation d’un Professionnel de Santé, et ne vise pas à se substituer au libre choix de son Praticien, conformément à la législation en vigueur.
L’Utilisateur accède au Service via le Site www.doctori.ma ou via d’autres services gérés par la Société (applications mobiles).
Sur le site, l’Utilisateur peut :
Trouver un Professionnel de Santé à partir de paramètres géographiques, de spécialité exercée ou nominatifs
Consulter les informations sur les Professionnels de Santé correspondant à leur recherche que ces derniers ont choisi de proposer sur leur fiche praticien
De prendre rendez-vous avec un Professionnel de Santé de leur choix selon les disponibilités de ces derniers
De gérer ses rendez-vous (annulation, modification des rendez-vous) et d’en suivre l’historique sur un compte personnel
Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au Professionnel de Santé qui doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre l’Utilisation et le Professionnel de Santé soit réputée avérée.
Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur.
Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra ouvrir un « Compte personnel » lors de la confirmation de sa demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d’un Nom d’utilisateur et d’un Mot de passe (ci-après les « Identifiants »).
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
Le référencement sur le Site est ouvert gratuitement à l’ensemble des Professionnels de Santé qui en font la demande. Ainsi, seuls les Professionnels de Santé qui auront engagé une démarche proactive pour être référencés sur le Site ou adhérer au Service pourront être identifiés au cours d’une recherche. Le Service ne permet donc en aucune façon à l’Utilisateur d’identifier de manière exhaustive l’ensemble des Professionnels de Santé.
Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Il est en revanche entendu que les actes ou soins médicaux pratiqués par le Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Site pourront faire l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Professionnel de Santé.
La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel de Santé est sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé. La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Professionnel de Santé et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Professionnel de Santé n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.
Le Service proposé par Doctori n’est pas un service d’urgence. Chaque demande de rendez-vous formulée par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation du praticien. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un Professionnel de Santé, du délai d’acceptation du rendez-vous, ou de sa modification ou son annulation éventuelle. En conséquence, en situation d’urgence, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service et doit s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui.
Le Service est proposé par la Société à la demande du Professionnel de Santé. Dans le cadre de son adhésion au Service, la Société met à disposition du Professionnel de Santé un page sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant ou concernant son exercice médical (diplômes, honoraires etc…). Ces informations sont fournies par les Professionnels de Santé : elles ne sont pas vérifiées ni validées par la Société et sont sous la seule responsabilité du Professionnel de Santé.
Les informations fournies par les Professionnels de Santé visent à améliorer l’information de l’Utilisateur et à permettre la prise de rendez-vous en ligne. Lors de son adhésion au Service, chaque Professionnel de Santé s’est engagé à respecter strictement la Charte Ordinale applicable aux sites internet professionnels de Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes et du Code de déontologie sur Internet.
Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
L’accès au Service proposé par la Société implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
Il est rappelé à l’Utilisateur que l’utilisation du Service pour prendre rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part envers le Professionnel de Santé. L’Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences d’une non-présentation à un ou plusieurs rendez-vous,
L’Utilisateur s’engage à prévenir la Société ou le Professionnel de Santé en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le Site. Il devra utiliser pour cela les fonctionnalités « Annuler un rendez-vous » ou « Modifier un rendez-vous » accessibles dans son Compte personnel,
L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne,
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales,
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par la Société à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou des Professionnels de Santé,
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par la Société dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site,
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou du Service qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site Internet.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers, notamment vers les sites personnels des Professionnels de Santé.
A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contactez-nous accessible sur le Site Internet ou à adresser sa réclamation à notre Service Client.
Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte personnel en contactant la Société.
La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de la Société permettant l'accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
Les relations qui se nouent entre la Société etrégies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit marocain, à l'exclusion de toute autre législation étatique.
Les conditions générales d’utilisation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site doctori.ma. Tout paiement de Pack passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’engagement d’un des packs du site doctori.ma, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme PAYZONE.
Doctori est une plate-forme de prise de rendez-vous chez le médecin en ligne. Elle représente également un outil de gestion du cabinet pour le praticien.
Payzone est une plateforme de paiement en ligne robuste et sécurisée
Les prix de nos packs sont indiqués en Dirhams marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de l’abonnement), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Doctori se réserve le droit de modifier les prix des packs à tout moment, mais le pack sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation d’abonnement et sous réserve de disponibilité.
Les Packs ne sont pas activés jusqu’au paiement complet du prix.
Vous pouvez abonner à nos packs sur le site Internet : www.doctori.ma
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre Abonnement.
Doctori se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer un abonnement pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant l’abonnement.
Tout abonnement figurant sur le site Internet www.doctori.ma suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation d’abonnement entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le fait de valider votre abonnement implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de votre abonnement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYZONE.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation d’abonnement à nos packs
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Nos Packs sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site : www.doctori.ma
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail : contact@doctori.ma dans le délai de 30 jours
Vos Données Personnelles collectées afin de vous permettre l'accès au Service font l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° A-S-908/2023
En accédant au Service, vous acceptez que Doctori, en tant que responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel nécessaires à la gestion de votre commande ou, le cas échéant, en confie le traitement à ses filiales ou/et à son sous-traitant, sous réserve des règles de confidentialité et de la protection de vos données auxquelles cette filiale ou ce sous-traitant seront eux-mêmes contractuellement tenus.
La plateforme a pour but de mettre en relation les patients et les praticiens pour la gestion des rendez-vous et les dossiers médicaux sur la plateforme www.Doctori.ma.
Les données sont transférées chez OVH (France) pour l'hébergement et le stockage, et ce transfert a été accordé par la CNDP sous le n° A-S-908/2023
Doctori peut être amené, pour le bon fonctionnement de son service, à utiliser des cookies de compte. Ces cookies sont nécessaires pour la gestion de compte et ne permettent aucune identification de vos données, que vous avez la possibilité de refuser en paramétrant votre navigateur.
Vous acceptez que Doctori puisse être amené à vous envoyer des informations commerciales ou promotionnelles en rapport avec les services que vous contractez auprès de Doctori ou avec d'autres services et produits analogues, en vue de vous informer des nouveautés et des avantages dont vous pouvez bénéficier.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et également de désinscription concernant vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi en vigueur, et vous pouvez vous adresser à l'email sur contact@doctori.ma ou par téléphone sur le numéro 05 28 28 47 37 pour exercer ces droits.
Le praticien s'engage à exercer les actes de télémédecine conformément à la réglementation en vigueur. Il s'engage également à respecter les règles de déontologie et les normes professionnelles en matière de télémédecine, notamment en ce qui concerne la confidentialité des données médicales et la qualité des soins prodigués. Le praticien garantit également que les équipements et les outils de communication utilisés pour la télémédecine répondent aux exigences techniques et de sécurité requises.